CODE ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DE TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.

Le Code éthique et de conduite élaboré par TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. constitue une déclaration expresse des valeurs, principes et règles qui doivent guider le comportement de tous les employés et dirigeants dans l’exercice responsable de leur activité professionnelle dans toutes leurs relations avec les autres employés, les dirigeants, les clients, les fournisseurs et collaborateurs externes, les actionnaires, les institutions publiques et privées, ainsi que la société en général.

Ainsi, le présent Code a pour finalité de prévenir la commission de comportements délictueux et de tout comportement illicite de la part des personnes soumises à ce Code dans l’exercice de leur activité professionnelle, en établissant les mécanismes de suivi et de contrôle nécessaires pour en garantir le respect.

Les critères de conduite énoncés dans ce Code n’ont pas vocation à couvrir l’ensemble des situations ou circonstances auxquelles les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. peuvent être confrontés, mais à établir des lignes directrices générales de comportement destinées à les orienter dans leur manière d’agir dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Tous les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. peuvent et doivent consulter leur supérieur hiérarchique ou l’Unité de conformité pour toute question relative à l’interprétation des règles de conduite figurant dans le présent Code, ou par l’intermédiaire de la Ligne de consultation et de signalement, sans préjudice des actions de diffusion, de communication et de formation destinées aux employés.

Au sein de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., aucun employé ne fera l’objet de discrimination. Toute forme de harcèlement ou d’abus physique, sexuel, psychologique ou verbal à l’égard des employés est interdite, de même que tout comportement créant un environnement intimidant ou offensant.

Champ d’application et valeurs

Le respect de la présente règle est obligatoire pour tous les administrateurs, dirigeants et employés (et, par conséquent, pour toutes les sociétés du groupe, s’il y en a), indépendamment du type de contrat régissant leur relation de travail, du poste qu’ils occupent et du lieu où ils exercent leur travail, ainsi que pour toutes les personnes qui auraient été temporairement transférées à TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. afin de fournir des services professionnels.

Sont également soumis au présent Code les tiers qui entretiennent habituellement des relations avec TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., notamment les fournisseurs, collaborateurs et agents.

Le présent Code éthique et de conduite est valable sur tous les marchés nationaux et internationaux où TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. exerce ou exercera des activités commerciales. Il sera applicable aussi bien en Espagne qu’à l’étranger, tout en tenant compte des différences juridiques, culturelles, sociales et économiques des divers pays.

Lors de l’établissement de relations d’affaires avec d’autres entreprises ou professionnels, le fait qu’ils adhèrent à des principes de comportement et de gestion similaires à ceux énoncés dans le présent Code sera pris en compte comme l’un des critères de sélection.

Le présent Code de conduite constitue la base et le fondement du Modèle d’organisation et de gestion et du Programme de prévention des risques pénaux, ainsi que de ses règles de développement.

Les employés manquent à leur devoir de loyauté envers l’entreprise s’ils adoptent des comportements susceptibles de violer les normes et règles énoncées. Aucun employé ne sera tenu d’exécuter des ordres ou instructions contraires à la loi ou au présent Code. Si une telle situation devait se produire, l’employé pourra s’adresser à l’Unité de conformité réglementaire par l’un quelconque des moyens prévus.

Lorsqu’un comportement irrégulier est détecté dans le cadre normal de l’exercice des fonctions de contrôle, de prévention ou d’audit interne de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., la personne qui détecte ou a connaissance dudit comportement irrégulier en informera l’Unité de conformité réglementaire par l’un quelconque des moyens prévus à cet effet.

Les employés ont l’obligation de participer aux formations obligatoires et de mise à jour concernant la connaissance et l’application du Modèle d’organisation et de gestion et du Programme de prévention des risques pénaux organisés par l’Unité de conformité réglementaire.

Valeurs générales :

• Respect de la légalité, des droits humains et des valeurs éthiques.
• Respect des personnes : éviter le harcèlement, l’intimidation, les abus et le manque de respect.
• Égalité des chances, développement professionnel et non-discrimination.
• Esprit d’équipe : confiance, collaboration et loyauté.
• Transparence et impartialité dans la prise de décision.
• Excellence : rigueur, talent et passion.
• Innovation : imagination, créativité et courage.
• Adaptabilité : résilience, pragmatisme et austérité.
• Intégrité : honnêteté et transparence. Conduite éthique et de bonne foi.

Règles internes de conduite et de comportement

ÉGALITÉ DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION

Chez TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., nous encourageons le développement professionnel et personnel de tous nos employés, en garantissant l’égalité des chances à travers nos politiques d’action. Tous les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. bénéficieront d’une égalité des chances dans le développement de leur carrière professionnelle. Chez TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., nous respectons le principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la nationalité, la langue, la religion, l’orientation sexuelle ou toute autre condition personnelle ou sociale de nos employés.

INFORMATIONS RÉSERVÉES ET CONFIDENTIELLES

Chez TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., nous considérons l’information et la connaissance comme l’un des actifs principaux et indispensables à la gestion de l’entreprise ; elles doivent donc faire l’objet d’une protection particulière.

L’information est l’un de nos principaux actifs, indispensable à la gestion de nos activités. C’est pourquoi une politique de sécurité de l’information a été élaborée afin d’en préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité et, de cette manière, de minimiser les risques découlant de sa divulgation et de son mauvais usage.

Les employés ne devront ni révéler, ni diffuser, ni utiliser des informations réservées et confidentielles à des fins non autorisées ou étrangères à l’intérêt de l’entreprise, car cela constituerait un manquement au devoir de loyauté envers TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., à la seule exception des cas où une telle diffusion est légalement obligatoire ou autorisée. Les employés devront éviter que toute information sensible soit connue des concurrents.

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. respecte la législation en vigueur en matière de protection des données, en protégeant les données personnelles confiées par ses clients, employés, candidats dans les processus de recrutement ou toute autre personne. De même, elle s’engage à ne demander et à n’utiliser que les données strictement nécessaires à la gestion efficace de ses activités.

UTILISATION ET PROTECTION DES ACTIFS

Chaque employé est responsable de la bonne utilisation et de la protection des actifs et ressources mis à disposition par TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.. Parmi ceux-ci figurent la propriété intellectuelle, les installations, les équipements, les machines et les ressources financières de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.

Les employés n’utiliseront pas ces ressources à des fins personnelles ou extraprofessionnelles et/ou pour l’exercice d’activités qui ne sont pas directement liées à l’intérêt de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.; ils seront également responsables de la protection de celles qui leur sont confiées dans le cadre de leur travail, en faisant preuve de la plus grande diligence dans leur conservation.

L’utilisation de fichiers ou de programmes d’origine externe pouvant comporter de graves risques pour la sécurité de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ou constituer une violation de la propriété intellectuelle est interdite.

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. met à la disposition de ses employés les ressources nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Pour cette raison, l’utilisation de logiciels non autorisés ainsi que les téléchargements ou tout autre comportement comportant le risque d’introduire des virus ou tout autre élément dangereux pour la sécurité informatique doivent être évités, par exemple la réalisation de copies non autorisées ou l’utilisation abusive de dispositifs externes (clé USB, disques amovibles, etc.).

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Toutes les personnes et tous les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ne serviront que les intérêts de l’entreprise et, en conséquence, s’abstiendront d’exercer toute activité privée ou d’intérêt purement personnel susceptible de faire apparaître des conflits d’intérêts. Les employés devront toujours agir, dans l’accomplissement de leurs responsabilités, avec loyauté et en défense des intérêts de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.

SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. encourage l’adoption de politiques en matière de sécurité et de santé au travail et prend les mesures préventives nécessaires, en offrant un environnement de travail respectueux de la santé et de la dignité des employés, et s’engage à mettre à jour en permanence les mesures de prévention des risques professionnels, ainsi qu’à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en la matière dans tous les lieux où elle exerce ses activités.

Tous les employés sont responsables du respect rigoureux des règles de santé et de sécurité et peuvent signaler, par l’intermédiaire de la Ligne de consultation et de signalement, toute violation ou tout manquement aux mesures affectant la sécurité et la santé au travail des employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.

Ils devront également faire un usage responsable de l’équipement qui leur est attribué lorsqu’ils exercent des activités à risque et diffuseront auprès de leurs collègues et subordonnés les connaissances nécessaires, en favorisant le respect des pratiques de prévention des risques.

PROMOTION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE

Chez TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., nous encourageons et continuerons à encourager l’équilibre et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des employés, en reconnaissant les bénéfices qu’un tel équilibre apporte tant à l’employé qu’à l’entreprise. C’est pourquoi des mesures destinées à concilier ces deux sphères sont encouragées.

Règles de conduite et de comportement sur le marché

CONCURRENCE LOYALE ET DÉFENSE DE LA CONCURRENCE

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. s’engage à concurrencer loyalement sur les marchés, dans le respect de la libre concurrence au bénéfice des consommateurs et utilisateurs, en se conformant à tout moment aux règles juridiques en vigueur.

Nos employés ne feront pas de publicité trompeuse sur les activités de l’entreprise et éviteront tout comportement constituant ou pouvant constituer un abus ou une restriction illicite de la concurrence.

REGISTRES FINANCIERS

Les employés devront veiller à ce que toutes les opérations et transactions ayant une incidence économique soient inscrites de manière claire et exacte dans les registres comptables.

En particulier, les employés s’abstiendront de :

• enregistrer des opérations dans des supports extra-comptables non inscrites dans les livres officiels ;
• ne pas enregistrer des opérations réalisées ou les enregistrer de manière incorrecte ;
• enregistrer des dépenses, revenus, actifs ou passifs inexistants ;
• porter des écritures dans les livres comptables avec une indication incorrecte de leur objet ;
• utiliser de faux documents ; et
• détruire délibérément des documents comptables avant le délai prévu par la loi.

En outre, TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. veillera au respect intégral de la réglementation fiscale applicable en s’appuyant, à cette fin, sur des conseillers externes spécialisés en la matière.

RELATIONS AVEC LES CLIENTS

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. promeut l’engagement envers la qualité en agissant conformément aux meilleures pratiques nationales et internationales reconnues et normalisées ; tous les employés doivent avoir pour objectif d’atteindre les plus hauts niveaux de qualité et d’excellence dans la prestation des services, en recherchant le développement à long terme de relations fondées sur la confiance et le respect mutuel.

En cas de situations susceptibles de faire naître des conflits d’intérêts dans les relations avec les clients et impliquant un membre de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., celui-ci devra en premier lieu s’adresser à son supérieur hiérarchique et, à défaut, à la Ligne de consultation et de signalement, qui lui apportera toute la collaboration, l’assistance et la couverture nécessaires pour gérer et résoudre cette situation de conflit.

RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET LES ENTREPRISES COLLABORATRICES

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. établira avec ses partenaires dans des affaires communes une relation de collaboration fondée sur la confiance, la transparence de l’information et la mise en commun des connaissances, expériences et capacités — dans les limites admises par la législation sur la concurrence — afin d’atteindre des objectifs communs et un bénéfice mutuel.

Tous les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. qui participent aux processus de sélection de sous-traitants, fournisseurs et collaborateurs externes ont l’obligation d’agir avec impartialité et objectivité, en appliquant des critères de qualité et de coût, et en évitant la collision entre leurs intérêts personnels et ceux de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.

Les dispositions du présent Code éthique et de conduite applicables aux sous-traitants, fournisseurs et collaborateurs externes seront incluses dans les contrats de collaboration ou de prestation de services conclus dans chaque cas.

RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS ET LES AUTORITÉS

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. affirme sa neutralité politique et s’engage à respecter fidèlement et avec respect toutes les obligations légales auxquelles elle est soumise dans tout pays ou territoire où elle exerce son activité.

Les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. éviteront tout comportement qui, sans enfreindre la loi, pourrait nuire à sa réputation auprès de la communauté, du gouvernement du pays ou d’autres organismes, et produire des conséquences défavorables pour ses activités. Aucun employé ne collaborera avec des tiers à la violation d’une quelconque loi, ni ne participera à des actes compromettant le respect du principe de légalité.

Ils devront agir avec honnêteté et intégrité dans tous leurs contacts ou transactions avec les autorités et les agents des gouvernements et des administrations, en veillant à ce que toutes les informations et certifications qu’ils présentent, ainsi que les déclarations qu’ils effectuent, soient véridiques, claires et complètes.

De même, les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ne feront pas obstacle aux demandes d’information formulées par des fonctionnaires publics ni à l’exercice de toute autre fonction accomplie par ceux-ci dans le cadre légitime de leurs pouvoirs, pour autant qu’elles soient couvertes par les lois applicables et conformes à celles-ci.

MESURES ANTICORRUPTION :

Principe de tolérance zéro à l’égard de la corruption. TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. se déclare opposée à toute tentative d’influencer la volonté de personnes extérieures à l’entreprise afin d’obtenir un quelconque avantage au moyen de pratiques contraires à l’éthique. Elle ne permettra pas non plus que d’autres personnes ou entités utilisent de telles pratiques avec ses employés.

Corruption / pots-de-vin

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. devra agir conformément aux lois applicables et ne pourra, en aucun cas, avoir recours à des pots-de-vin ou tolérer des pots-de-vin de la part de tiers envers la Société, ses employés, ou inversement.

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. interdit le recours à toute forme de paiement illicite, par quelque moyen que ce soit, impliquant un avantage matériel ou moral pour son bénéficiaire — qu’il s’agisse d’une entité publique, d’une entreprise privée ou d’une personne physique — dans le but d’obtenir un quelconque avantage ou traitement de faveur dans ses relations avec des tiers.

Il est également interdit aux employés d’accepter des pots-de-vin à leur propre profit.

Aucun paiement ne pourra non plus être effectué à des partis politiques, des syndicats ou des entités similaires, sauf si cela est expressément autorisé par la législation du pays dans lequel l’entreprise exerce son activité.

Cadeaux, présents et attentions

Les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., en raison du poste qu’ils occupent, ne pourront accepter de cadeaux, attentions, services ou toute autre forme de faveur de la part de toute personne ou entité, lorsque ceux-ci sont susceptibles d’affecter leur objectivité ou d’influencer une relation commerciale, professionnelle ou administrative.

De même, les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ne pourront offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, services ou toute autre forme de faveur à des clients, partenaires ou à toute autre personne ou entité qui entretient ou pourrait entretenir des relations avec l’entreprise, dans le but d’influencer illicitement ces relations.

PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

Afin de prévenir et d’éviter la réalisation d’opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme provenant d’activités délictueuses ou illicites, les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. devront porter une attention particulière aux situations dans lesquelles il existe des indices de manque d’intégrité des personnes ou entités avec lesquelles des affaires sont réalisées.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et avoir mis en place tous les moyens techniques à sa disposition dans le but d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données que nous traitons.

Les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ne divulgueront pas les données à caractère personnel obtenues auprès des clients, fournisseurs, employés, administrations publiques et du public en général.

Des informations complémentaires et détaillées sur la protection des données peuvent être consultées à tout moment dans l’Avis légal et la Politique de confidentialité de notre site web www.transporteschinchon.es.

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

La préservation et le respect de l’environnement constituent l’un des piliers fondamentaux de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., comme en témoigne le respect des meilleures pratiques environnementales dans toutes ses activités.

TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. s’engage à mener ses activités de manière à minimiser les impacts environnementaux négatifs et à atteindre un niveau élevé de sécurité dans ses processus, installations et services, en portant une attention particulière à la protection de ses employés, fournisseurs, clients et de l’environnement local.

La conservation des ressources naturelles, la promotion des économies d’énergie et l’aménagement du territoire sont des piliers fondamentaux, exigeant de l’ensemble du personnel le respect des directives environnementales.

CONTRÔLE INTERNE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Le contrôle interne de la criminalité constitue un objectif prioritaire pour TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L., engagée dans la tâche de prévention, de détection et d’évitement de tout acte illicite réalisé dans le cadre de ses responsabilités, en son nom ou pour son compte et à son profit, par l’un quelconque de ses employés.

La commission de toute infraction pénale possible par un employé de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. et à son profit constitue une violation du Code de conduite que l’entreprise sanctionnera dûment, sans préjudice des autres responsabilités pouvant être exigées de l’auteur de l’infraction et des autres manquements au Modèle de conformité réglementaire non qualifiés de délit auxquels se réfèrent le Code de conduite ou les règles composant ledit Modèle.

LIGNE DE CONSULTATION ET DE SIGNALEMENT

Les employés de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ont le devoir de signaler les comportements illicites, irrégularités et manquements au Code et au Modèle dont ils ont connaissance.

Les doutes, questions et signalements effectués par le biais de la Ligne de consultation et de signalement contribuent à la détection d’éventuelles infractions et constituent un moyen de permettre au Code éthique de déployer pleinement ses effets, en servant à améliorer en permanence le système préventif.

Aucun employé ne doit penser qu’il agit dans l’intérêt de l’entreprise lorsqu’il dissimule un fait ou un incident qui enfreint la loi ou le Code éthique et de conduite.

La Ligne de consultation et de signalement est un outil d’entreprise destiné à faciliter la formulation confidentielle et sécurisée de toute question relative à la portée et à l’applicabilité du présent Code de conduite et, plus généralement, du Modèle de conformité réglementaire, ainsi qu’à informer ou signaler des situations d’infraction ou de risque en lien avec les règles et comportements régis par le Code de conduite ou par le Modèle de conformité réglementaire dans son ensemble.

La Procédure de la Ligne de consultation et de signalement garantit la confidentialité dans le traitement des signalements instruits et l’identité du lanceur d’alerte, dans le plein respect de la législation sur la protection des données, ainsi qu’une analyse fiable et objective de l’infraction éventuelle et le plus grand respect des droits des personnes présumées impliquées.

Nous avons créé et maintenons une ligne de consultation et de signalement par le biais de laquelle il est possible de nous contacter, y compris anonymement, au sujet d’actes ou de comportements susceptibles d’être contraires à la réglementation générale ou sectorielle applicable, commis au sein de TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L. ou dans le cadre de l’action de tiers ayant contracté avec nous.

Les signalements peuvent être adressés à l’adresse électronique info@transporteschinchon.es ou via le système interne ou le canal de signalement disponible sur notre site web.