{"id":13739,"date":"2026-03-12T17:01:25","date_gmt":"2026-03-12T17:01:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transporteschinchon.es\/?page_id=13739"},"modified":"2026-03-12T17:02:03","modified_gmt":"2026-03-12T17:02:03","slug":"code-ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.transporteschinchon.es\/fr\/code-ethique\/","title":{"rendered":"CODE \u00c9THIQUE"},"content":{"rendered":"<p><strong>CODE \u00c9THIQUE ET DE CONDUITE DE TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong><\/p>\n<p>Le Code \u00e9thique et de conduite \u00e9labor\u00e9 par <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> constitue une d\u00e9claration expresse des valeurs, principes et r\u00e8gles qui doivent guider le comportement de tous les employ\u00e9s et dirigeants dans l\u2019exercice responsable de leur activit\u00e9 professionnelle dans toutes leurs relations avec les autres employ\u00e9s, les dirigeants, les clients, les fournisseurs et collaborateurs externes, les actionnaires, les institutions publiques et priv\u00e9es, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Ainsi, le pr\u00e9sent Code a pour finalit\u00e9 de pr\u00e9venir la commission de comportements d\u00e9lictueux et de tout comportement illicite de la part des personnes soumises \u00e0 ce Code dans l\u2019exercice de leur activit\u00e9 professionnelle, en \u00e9tablissant les m\u00e9canismes de suivi et de contr\u00f4le n\u00e9cessaires pour en garantir le respect.<\/p>\n<p>Les crit\u00e8res de conduite \u00e9nonc\u00e9s dans ce Code n\u2019ont pas vocation \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des situations ou circonstances auxquelles les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> peuvent \u00eatre confront\u00e9s, mais \u00e0 \u00e9tablir des lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales de comportement destin\u00e9es \u00e0 les orienter dans leur mani\u00e8re d\u2019agir dans l\u2019exercice de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> peuvent et doivent consulter leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou l\u2019Unit\u00e9 de conformit\u00e9 pour toute question relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles de conduite figurant dans le pr\u00e9sent Code, ou par l\u2019interm\u00e9diaire de la Ligne de consultation et de signalement, sans pr\u00e9judice des actions de diffusion, de communication et de formation destin\u00e9es aux employ\u00e9s.<\/p>\n<p>Au sein de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, aucun employ\u00e9 ne fera l\u2019objet de discrimination. Toute forme de harc\u00e8lement ou d\u2019abus physique, sexuel, psychologique ou verbal \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s est interdite, de m\u00eame que tout comportement cr\u00e9ant un environnement intimidant ou offensant.<\/p>\n<p><strong>Champ d\u2019application et valeurs<\/strong><\/p>\n<p>Le respect de la pr\u00e9sente r\u00e8gle est obligatoire pour tous les administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s (et, par cons\u00e9quent, pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe, s\u2019il y en a), ind\u00e9pendamment du type de contrat r\u00e9gissant leur relation de travail, du poste qu\u2019ils occupent et du lieu o\u00f9 ils exercent leur travail, ainsi que pour toutes les personnes qui auraient \u00e9t\u00e9 temporairement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> afin de fournir des services professionnels.<\/p>\n<p>Sont \u00e9galement soumis au pr\u00e9sent Code les tiers qui entretiennent habituellement des relations avec <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, notamment les fournisseurs, collaborateurs et agents.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Code \u00e9thique et de conduite est valable sur tous les march\u00e9s nationaux et internationaux o\u00f9 <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> exerce ou exercera des activit\u00e9s commerciales. Il sera applicable aussi bien en Espagne qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tout en tenant compte des diff\u00e9rences juridiques, culturelles, sociales et \u00e9conomiques des divers pays.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019\u00e9tablissement de relations d\u2019affaires avec d\u2019autres entreprises ou professionnels, le fait qu\u2019ils adh\u00e8rent \u00e0 des principes de comportement et de gestion similaires \u00e0 ceux \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code sera pris en compte comme l\u2019un des crit\u00e8res de s\u00e9lection.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Code de conduite constitue la base et le fondement du Mod\u00e8le d\u2019organisation et de gestion et du Programme de pr\u00e9vention des risques p\u00e9naux, ainsi que de ses r\u00e8gles de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s manquent \u00e0 leur devoir de loyaut\u00e9 envers l\u2019entreprise s\u2019ils adoptent des comportements susceptibles de violer les normes et r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es. Aucun employ\u00e9 ne sera tenu d\u2019ex\u00e9cuter des ordres ou instructions contraires \u00e0 la loi ou au pr\u00e9sent Code. Si une telle situation devait se produire, l\u2019employ\u00e9 pourra s\u2019adresser \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire par l\u2019un quelconque des moyens pr\u00e9vus.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un comportement irr\u00e9gulier est d\u00e9tect\u00e9 dans le cadre normal de l\u2019exercice des fonctions de contr\u00f4le, de pr\u00e9vention ou d\u2019audit interne de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, la personne qui d\u00e9tecte ou a connaissance dudit comportement irr\u00e9gulier en informera l\u2019Unit\u00e9 de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire par l\u2019un quelconque des moyens pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s ont l\u2019obligation de participer aux formations obligatoires et de mise \u00e0 jour concernant la connaissance et l\u2019application du Mod\u00e8le d\u2019organisation et de gestion et du Programme de pr\u00e9vention des risques p\u00e9naux organis\u00e9s par l\u2019Unit\u00e9 de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p><strong>Valeurs g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Respect de la l\u00e9galit\u00e9, des droits humains et des valeurs \u00e9thiques.<\/li>\n<li>Respect des personnes : \u00e9viter le harc\u00e8lement, l\u2019intimidation, les abus et le manque de respect.<\/li>\n<li>\u00c9galit\u00e9 des chances, d\u00e9veloppement professionnel et non-discrimination.<\/li>\n<li>Esprit d\u2019\u00e9quipe : confiance, collaboration et loyaut\u00e9.<\/li>\n<li>Transparence et impartialit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision.<\/li>\n<li>Excellence : rigueur, talent et passion.<\/li>\n<li>Innovation : imagination, cr\u00e9ativit\u00e9 et courage.<\/li>\n<li>Adaptabilit\u00e9 : r\u00e9silience, pragmatisme et aust\u00e9rit\u00e9.<\/li>\n<li>Int\u00e9grit\u00e9 : honn\u00eatet\u00e9 et transparence. Conduite \u00e9thique et de bonne foi.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>R\u00e8gles internes de conduite et de comportement<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00c9GALIT\u00c9 DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION<\/strong><\/p>\n<p>Chez <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, nous encourageons le d\u00e9veloppement professionnel et personnel de tous nos employ\u00e9s, en garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e0 travers nos politiques d\u2019action. Tous les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une \u00e9galit\u00e9 des chances dans le d\u00e9veloppement de leur carri\u00e8re professionnelle. Chez <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, nous respectons le principe de non-discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l\u2019id\u00e9ologie, la nationalit\u00e9, la langue, la religion, l\u2019orientation sexuelle ou toute autre condition personnelle ou sociale de nos employ\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS R\u00c9SERV\u00c9ES ET CONFIDENTIELLES<\/strong><\/p>\n<p>Chez <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, nous consid\u00e9rons l\u2019information et la connaissance comme l\u2019un des actifs principaux et indispensables \u00e0 la gestion de l\u2019entreprise ; elles doivent donc faire l\u2019objet d\u2019une protection particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>L\u2019information est l\u2019un de nos principaux actifs, indispensable \u00e0 la gestion de nos activit\u00e9s. C\u2019est pourquoi une politique de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e afin d\u2019en pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 et, de cette mani\u00e8re, de minimiser les risques d\u00e9coulant de sa divulgation et de son mauvais usage.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s ne devront ni r\u00e9v\u00e9ler, ni diffuser, ni utiliser des informations r\u00e9serv\u00e9es et confidentielles \u00e0 des fins non autoris\u00e9es ou \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise, car cela constituerait un manquement au devoir de loyaut\u00e9 envers <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, \u00e0 la seule exception des cas o\u00f9 une telle diffusion est l\u00e9galement obligatoire ou autoris\u00e9e. Les employ\u00e9s devront \u00e9viter que toute information sensible soit connue des concurrents.<\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> respecte la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en prot\u00e9geant les donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es par ses clients, employ\u00e9s, candidats dans les processus de recrutement ou toute autre personne. De m\u00eame, elle s\u2019engage \u00e0 ne demander et \u00e0 n\u2019utiliser que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion efficace de ses activit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>UTILISATION ET PROTECTION DES ACTIFS<\/strong><\/p>\n<p>Chaque employ\u00e9 est responsable de la bonne utilisation et de la protection des actifs et ressources mis \u00e0 disposition par <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>. Parmi ceux-ci figurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les installations, les \u00e9quipements, les machines et les ressources financi\u00e8res de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong><\/p>\n<p>Les employ\u00e9s n\u2019utiliseront pas ces ressources \u00e0 des fins personnelles ou extraprofessionnelles et\/ou pour l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>; ils seront \u00e9galement responsables de la protection de celles qui leur sont confi\u00e9es dans le cadre de leur travail, en faisant preuve de la plus grande diligence dans leur conservation.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de fichiers ou de programmes d\u2019origine externe pouvant comporter de graves risques pour la s\u00e9curit\u00e9 de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ou constituer une violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est interdite.<\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> met \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leur activit\u00e9 professionnelle. Pour cette raison, l\u2019utilisation de logiciels non autoris\u00e9s ainsi que les t\u00e9l\u00e9chargements ou tout autre comportement comportant le risque d\u2019introduire des virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment dangereux pour la s\u00e9curit\u00e9 informatique doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, par exemple la r\u00e9alisation de copies non autoris\u00e9es ou l\u2019utilisation abusive de dispositifs externes (cl\u00e9 USB, disques amovibles, etc.).<\/p>\n<p><strong>CONFLIT D\u2019INT\u00c9R\u00caTS<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les personnes et tous les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ne serviront que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise et, en cons\u00e9quence, s\u2019abstiendront d\u2019exercer toute activit\u00e9 priv\u00e9e ou d\u2019int\u00e9r\u00eat purement personnel susceptible de faire appara\u00eetre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les employ\u00e9s devront toujours agir, dans l\u2019accomplissement de leurs responsabilit\u00e9s, avec loyaut\u00e9 et en d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong><\/p>\n<p><strong>S\u00c9CURIT\u00c9 ET SANT\u00c9 AU TRAVAIL<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> encourage l\u2019adoption de politiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail et prend les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires, en offrant un environnement de travail respectueux de la sant\u00e9 et de la dignit\u00e9 des employ\u00e9s, et s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour en permanence les mesures de pr\u00e9vention des risques professionnels, ainsi qu\u2019\u00e0 respecter scrupuleusement la r\u00e9glementation applicable en la mati\u00e8re dans tous les lieux o\u00f9 elle exerce ses activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s sont responsables du respect rigoureux des r\u00e8gles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et peuvent signaler, par l\u2019interm\u00e9diaire de la Ligne de consultation et de signalement, toute violation ou tout manquement aux mesures affectant la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail des employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong><\/p>\n<p>Ils devront \u00e9galement faire un usage responsable de l\u2019\u00e9quipement qui leur est attribu\u00e9 lorsqu\u2019ils exercent des activit\u00e9s \u00e0 risque et diffuseront aupr\u00e8s de leurs coll\u00e8gues et subordonn\u00e9s les connaissances n\u00e9cessaires, en favorisant le respect des pratiques de pr\u00e9vention des risques.<\/p>\n<p><strong>PROMOTION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE<\/strong><\/p>\n<p>Chez <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, nous encourageons et continuerons \u00e0 encourager l\u2019\u00e9quilibre et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des employ\u00e9s, en reconnaissant les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019un tel \u00e9quilibre apporte tant \u00e0 l\u2019employ\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019entreprise. C\u2019est pourquoi des mesures destin\u00e9es \u00e0 concilier ces deux sph\u00e8res sont encourag\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8gles de conduite et de comportement sur le march\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong>CONCURRENCE LOYALE ET D\u00c9FENSE DE LA CONCURRENCE<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> s\u2019engage \u00e0 concurrencer loyalement sur les march\u00e9s, dans le respect de la libre concurrence au b\u00e9n\u00e9fice des consommateurs et utilisateurs, en se conformant \u00e0 tout moment aux r\u00e8gles juridiques en vigueur.<\/p>\n<p>Nos employ\u00e9s ne feront pas de publicit\u00e9 trompeuse sur les activit\u00e9s de l\u2019entreprise et \u00e9viteront tout comportement constituant ou pouvant constituer un abus ou une restriction illicite de la concurrence.<\/p>\n<p><strong>REGISTRES FINANCIERS<\/strong><\/p>\n<p>Les employ\u00e9s devront veiller \u00e0 ce que toutes les op\u00e9rations et transactions ayant une incidence \u00e9conomique soient inscrites de mani\u00e8re claire et exacte dans les registres comptables.<\/p>\n<p>En particulier, les employ\u00e9s s\u2019abstiendront de :<\/p>\n<ul>\n<li>enregistrer des op\u00e9rations dans des supports extra-comptables non inscrites dans les livres officiels ;<\/li>\n<li>ne pas enregistrer des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es ou les enregistrer de mani\u00e8re incorrecte ;<\/li>\n<li>enregistrer des d\u00e9penses, revenus, actifs ou passifs inexistants ;<\/li>\n<li>porter des \u00e9critures dans les livres comptables avec une indication incorrecte de leur objet ;<\/li>\n<li>utiliser de faux documents ; et<\/li>\n<li>d\u00e9truire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des documents comptables avant le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> veillera au respect int\u00e9gral de la r\u00e9glementation fiscale applicable en s\u2019appuyant, \u00e0 cette fin, sur des conseillers externes sp\u00e9cialis\u00e9s en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>RELATIONS AVEC LES CLIENTS<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> promeut l\u2019engagement envers la qualit\u00e9 en agissant conform\u00e9ment aux meilleures pratiques nationales et internationales reconnues et normalis\u00e9es ; tous les employ\u00e9s doivent avoir pour objectif d\u2019atteindre les plus hauts niveaux de qualit\u00e9 et d\u2019excellence dans la prestation des services, en recherchant le d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de relations fond\u00e9es sur la confiance et le respect mutuel.<\/p>\n<p>En cas de situations susceptibles de faire na\u00eetre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les relations avec les clients et impliquant un membre de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, celui-ci devra en premier lieu s\u2019adresser \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la Ligne de consultation et de signalement, qui lui apportera toute la collaboration, l\u2019assistance et la couverture n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer et r\u00e9soudre cette situation de conflit.<\/p>\n<p><strong>RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET LES ENTREPRISES COLLABORATRICES<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> \u00e9tablira avec ses partenaires dans des affaires communes une relation de collaboration fond\u00e9e sur la confiance, la transparence de l\u2019information et la mise en commun des connaissances, exp\u00e9riences et capacit\u00e9s \u2014 dans les limites admises par la l\u00e9gislation sur la concurrence \u2014 afin d\u2019atteindre des objectifs communs et un b\u00e9n\u00e9fice mutuel.<\/p>\n<p>Tous les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> qui participent aux processus de s\u00e9lection de sous-traitants, fournisseurs et collaborateurs externes ont l\u2019obligation d\u2019agir avec impartialit\u00e9 et objectivit\u00e9, en appliquant des crit\u00e8res de qualit\u00e9 et de co\u00fbt, et en \u00e9vitant la collision entre leurs int\u00e9r\u00eats personnels et ceux de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong><\/p>\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent Code \u00e9thique et de conduite applicables aux sous-traitants, fournisseurs et collaborateurs externes seront incluses dans les contrats de collaboration ou de prestation de services conclus dans chaque cas.<\/p>\n<p><strong>RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS ET LES AUTORIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> affirme sa neutralit\u00e9 politique et s\u2019engage \u00e0 respecter fid\u00e8lement et avec respect toutes les obligations l\u00e9gales auxquelles elle est soumise dans tout pays ou territoire o\u00f9 elle exerce son activit\u00e9.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> \u00e9viteront tout comportement qui, sans enfreindre la loi, pourrait nuire \u00e0 sa r\u00e9putation aupr\u00e8s de la communaut\u00e9, du gouvernement du pays ou d\u2019autres organismes, et produire des cons\u00e9quences d\u00e9favorables pour ses activit\u00e9s. Aucun employ\u00e9 ne collaborera avec des tiers \u00e0 la violation d\u2019une quelconque loi, ni ne participera \u00e0 des actes compromettant le respect du principe de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p>Ils devront agir avec honn\u00eatet\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 dans tous leurs contacts ou transactions avec les autorit\u00e9s et les agents des gouvernements et des administrations, en veillant \u00e0 ce que toutes les informations et certifications qu\u2019ils pr\u00e9sentent, ainsi que les d\u00e9clarations qu\u2019ils effectuent, soient v\u00e9ridiques, claires et compl\u00e8tes.<\/p>\n<p>De m\u00eame, les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ne feront pas obstacle aux demandes d\u2019information formul\u00e9es par des fonctionnaires publics ni \u00e0 l\u2019exercice de toute autre fonction accomplie par ceux-ci dans le cadre l\u00e9gitime de leurs pouvoirs, pour autant qu\u2019elles soient couvertes par les lois applicables et conformes \u00e0 celles-ci.<\/p>\n<p><strong>MESURES ANTICORRUPTION :<\/strong><\/p>\n<p>Principe de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la corruption. <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> se d\u00e9clare oppos\u00e9e \u00e0 toute tentative d\u2019influencer la volont\u00e9 de personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entreprise afin d\u2019obtenir un quelconque avantage au moyen de pratiques contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Elle ne permettra pas non plus que d\u2019autres personnes ou entit\u00e9s utilisent de telles pratiques avec ses employ\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Corruption \/ pots-de-vin<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> devra agir conform\u00e9ment aux lois applicables et ne pourra, en aucun cas, avoir recours \u00e0 des pots-de-vin ou tol\u00e9rer des pots-de-vin de la part de tiers envers la Soci\u00e9t\u00e9, ses employ\u00e9s, ou inversement.<\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> interdit le recours \u00e0 toute forme de paiement illicite, par quelque moyen que ce soit, impliquant un avantage mat\u00e9riel ou moral pour son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une entit\u00e9 publique, d\u2019une entreprise priv\u00e9e ou d\u2019une personne physique \u2014 dans le but d\u2019obtenir un quelconque avantage ou traitement de faveur dans ses relations avec des tiers.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement interdit aux employ\u00e9s d\u2019accepter des pots-de-vin \u00e0 leur propre profit.<\/p>\n<p>Aucun paiement ne pourra non plus \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 des partis politiques, des syndicats ou des entit\u00e9s similaires, sauf si cela est express\u00e9ment autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation du pays dans lequel l\u2019entreprise exerce son activit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Cadeaux, pr\u00e9sents et attentions<\/strong><\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, en raison du poste qu\u2019ils occupent, ne pourront accepter de cadeaux, attentions, services ou toute autre forme de faveur de la part de toute personne ou entit\u00e9, lorsque ceux-ci sont susceptibles d\u2019affecter leur objectivit\u00e9 ou d\u2019influencer une relation commerciale, professionnelle ou administrative.<\/p>\n<p>De m\u00eame, les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ne pourront offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, services ou toute autre forme de faveur \u00e0 des clients, partenaires ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9 qui entretient ou pourrait entretenir des relations avec l\u2019entreprise, dans le but d\u2019influencer illicitement ces relations.<\/p>\n<p><strong>PR\u00c9VENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME<\/strong><\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9venir et d\u2019\u00e9viter la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme provenant d\u2019activit\u00e9s d\u00e9lictueuses ou illicites, les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> devront porter une attention particuli\u00e8re aux situations dans lesquelles il existe des indices de manque d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes ou entit\u00e9s avec lesquelles des affaires sont r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, et avoir mis en place tous les moyens techniques \u00e0 sa disposition dans le but d\u2019\u00e9viter la perte, le mauvais usage, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le vol des donn\u00e9es que nous traitons.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ne divulgueront pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel obtenues aupr\u00e8s des clients, fournisseurs, employ\u00e9s, administrations publiques et du public en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Des informations compl\u00e9mentaires et d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment dans l\u2019Avis l\u00e9gal et la Politique de confidentialit\u00e9 de notre site web <strong><a href=\"http:\/\/www.transporteschinchon.es\/fr\/\">www.transporteschinchon.es<\/a><\/strong>.<\/p>\n<p><strong>RESPECT DE L\u2019ENVIRONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9servation et le respect de l\u2019environnement constituent l\u2019un des piliers fondamentaux de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, comme en t\u00e9moigne le respect des meilleures pratiques environnementales dans toutes ses activit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> s\u2019engage \u00e0 mener ses activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 minimiser les impacts environnementaux n\u00e9gatifs et \u00e0 atteindre un niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 dans ses processus, installations et services, en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de ses employ\u00e9s, fournisseurs, clients et de l\u2019environnement local.<\/p>\n<p>La conservation des ressources naturelles, la promotion des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et l\u2019am\u00e9nagement du territoire sont des piliers fondamentaux, exigeant de l\u2019ensemble du personnel le respect des directives environnementales.<\/p>\n<p><strong>CONTR\u00d4LE INTERNE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 P\u00c9NALE<\/strong><\/p>\n<p>Le contr\u00f4le interne de la criminalit\u00e9 constitue un objectif prioritaire pour <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong>, engag\u00e9e dans la t\u00e2che de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et d\u2019\u00e9vitement de tout acte illicite r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de ses responsabilit\u00e9s, en son nom ou pour son compte et \u00e0 son profit, par l\u2019un quelconque de ses employ\u00e9s.<\/p>\n<p>La commission de toute infraction p\u00e9nale possible par un employ\u00e9 de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> et \u00e0 son profit constitue une violation du Code de conduite que l\u2019entreprise sanctionnera d\u00fbment, sans pr\u00e9judice des autres responsabilit\u00e9s pouvant \u00eatre exig\u00e9es de l\u2019auteur de l\u2019infraction et des autres manquements au Mod\u00e8le de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire non qualifi\u00e9s de d\u00e9lit auxquels se r\u00e9f\u00e8rent le Code de conduite ou les r\u00e8gles composant ledit Mod\u00e8le.<\/p>\n<p><strong>LIGNE DE CONSULTATION ET DE SIGNALEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ont le devoir de signaler les comportements illicites, irr\u00e9gularit\u00e9s et manquements au Code et au Mod\u00e8le dont ils ont connaissance.<\/p>\n<p>Les doutes, questions et signalements effectu\u00e9s par le biais de la Ligne de consultation et de signalement contribuent \u00e0 la d\u00e9tection d\u2019\u00e9ventuelles infractions et constituent un moyen de permettre au Code \u00e9thique de d\u00e9ployer pleinement ses effets, en servant \u00e0 am\u00e9liorer en permanence le syst\u00e8me pr\u00e9ventif.<\/p>\n<p>Aucun employ\u00e9 ne doit penser qu\u2019il agit dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise lorsqu\u2019il dissimule un fait ou un incident qui enfreint la loi ou le Code \u00e9thique et de conduite.<\/p>\n<p>La Ligne de consultation et de signalement est un outil d\u2019entreprise destin\u00e9 \u00e0 faciliter la formulation confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e de toute question relative \u00e0 la port\u00e9e et \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 du pr\u00e9sent Code de conduite et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, du Mod\u00e8le de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, ainsi qu\u2019\u00e0 informer ou signaler des situations d\u2019infraction ou de risque en lien avec les r\u00e8gles et comportements r\u00e9gis par le Code de conduite ou par le Mod\u00e8le de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans son ensemble.<\/p>\n<p>La Proc\u00e9dure de la Ligne de consultation et de signalement garantit la confidentialit\u00e9 dans le traitement des signalements instruits et l\u2019identit\u00e9 du lanceur d\u2019alerte, dans le plein respect de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, ainsi qu\u2019une analyse fiable et objective de l\u2019infraction \u00e9ventuelle et le plus grand respect des droits des personnes pr\u00e9sum\u00e9es impliqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous avons cr\u00e9\u00e9 et maintenons une ligne de consultation et de signalement par le biais de laquelle il est possible de nous contacter, y compris anonymement, au sujet d\u2019actes ou de comportements susceptibles d\u2019\u00eatre contraires \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle applicable, commis au sein de <strong>TRANSPORTES HERMANOS CHINCHON LOPEZ S.L.<\/strong> ou dans le cadre de l\u2019action de tiers ayant contract\u00e9 avec nous.<\/p>\n<p>Les signalements peuvent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique <strong><a 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